Le vendredi 13 novembre, dans la salle Punto de Paz de l'Unité pénitentiaire n° 15 de Batán et par Zoom, l'Université Liberté et la Coopérative Liberté, avec le soutien de l'Association civile Víctimas por la Paz, ont tenu un nouvel enClave Libre. Le sujet était une question qui reste ouverte : que faisons-nous des téléphones portables en prison ? Elle a été exposée en personne par l'avocate Telma Verónica Vargas ; le juge de l'application des peines Juan Galarreta a fait le retour ; et, depuis la salle et depuis plusieurs unités pénitentiaires, des personnes incarcérées qui utilisent le portable pour étudier et pour parler avec leurs fils et leurs filles ont pris la parole. Cela a duré deux heures et six minutes.
Note de la rédaction
Cette Chaire est issue de la transcription automatique du cours, de ses sous-titres, ainsi que des diapositives et du travail de recherche de Vargas, qui déforment les noms propres et les chiffres ; nous les avons écrits avec la graphie correcte. Ce qui figure entre « » est la parole de la personne qui s'est exprimée, débarrassée des tics de langage. Le reste est le récit de ce qui a été dit, avec son attribution. Les chiffres des perquisitions et des projets de loi sont ceux qui ont été énoncés pendant le cours ; nous ne les avons pas vérifiés auprès des rapports d'origine.
« Être en réseau » : pourquoi le portable est plus qu'un appel
La journée a commencé par une présentation du speaker depuis Batán et par les salutations de Diana Márquez, secrétaire du Conseil d'administration de la Coopérative Liberté, qui préside la Société argentine de justice restaurative (SAJuR) et est titulaire de l'Association civile Víctimas por la Paz. Par Zoom a participé Ricardo Augman, trésorier de la Coopérative Liberté, psychologue et chercheur spécialisé en santé mentale communautaire. Augman a rappelé Juan Carlos Vesulla, collaborateur du programme Marcos de Paz du Bureau national du médiateur pénitentiaire, décédé cette semaine-là. Puis il a donné le ton du sujet : le portable n'est pas seulement de la communication.
« Il existe des dispositifs en prison depuis longtemps, mais ce qui fait la différence, c'est que les dispositifs soient en réseau. Et chaque fois qu'une communauté se met en réseau, elle devient très puissante et, bien sûr, elle éveille d'énormes fantasmes. »
Márquez, qui avait invité Vargas, a expliqué pourquoi l'Université Liberté organise des enClaves : c'est un format qui donne à la personne experte le temps de développer le sujet calmement, ce qui permet aux autres de réfléchir en parallèle. Ensuite, Vargas a remercié pour l'invitation, a souligné que l'espace réunit des personnes qui travaillent dans le judiciaire, la sociologie, la criminologie et le droit pénal, et a raconté quelque chose qui se produisait déjà pendant qu'elle parlait : certains de ses étudiants et anciens étudiants de l'atelier de plaidoirie de l'Université nationale de La Plata étaient connectés depuis des unités pénitentiaires, et ils l'étaient grâce à un portable.
La carte : Nation, province et application des peines
Vargas a proposé d'organiser le cours en deux temps, les portables avant la pandémie et après, et s'est limitée à la province de Buenos Aires. D'abord, elle a dressé la carte normative. La Constitution répartit les compétences : les provinces ont délégué à la Nation le Code pénal et se sont réservé leurs codes de procédure et leurs lois d'application des peines. D'où la coexistence de la loi nationale 24.660 et de la loi de Buenos Aires 12.256, de 1999. Avec le Code de procédure de Buenos Aires, entré en vigueur en 1998, une décision a été prise : judiciariser l'étape de l'exécution. Est né le juge de l'application des peines, qui tranche les incidents relatifs à la libération anticipée et qui examine, en appel, les sanctions disciplinaires.
La loi 12.256 reconnaît le droit des personnes incarcérées de communiquer avec l'extérieur (visites, lecture, éducation, travail, temps libre) et précise dans quel but : parvenir à une meilleure intégration sociale à leur sortie. Et elle classe les fautes en légères, moyennes et graves. Pour les portables, deux importaient : la faute moyenne de « maintenir ou tenter des contacts clandestins » et les fautes graves consistant à introduire des objets en éludant les contrôles.
Avant la pandémie : faute ou droit ?
La norme ne disait pas « portable ». Et là, a expliqué Vargas, les tribunaux se divisaient en deux positions. La première, de laxisme interprétatif : si quelqu'un tente une communication clandestine, la loi n'a pas besoin de nommer le portable, car il n'a pas d'autre moyen de la faire ; la sanction était donc confirmée. La seconde appliquait les principes qui réduisent le pouvoir pénal : taxativité maximale (si la norme ne le dit pas, le juge ne peut pas ajouter la conduite) et interdiction de l'analogie au détriment de la personne. Avec cette seconde position, la sanction était annulée.
Il y avait aussi une discussion de fond, celle de la lésivité. Le critère de la dangerosité disait que le portable facilitait l'évasion, l'entrée d'objets dangereux ou la poursuite de la délinquance avec des complices de l'extérieur. De l'autre côté, Vargas a cité Mario Juliano, juge de Necochea, décédé, parrain éternel de Liberté, qui dès 2013 a répondu par la logique de l'absurde. Ce qu'elle a projeté sur la diapositive :
« L'emploi de concepts génériques et imprécis pour le reproche (communications clandestines) provoque des ruptures logiques dans le système. En effet, avec la même intention […] il faudrait supprimer les lignes téléphoniques fixes qui existent dans chaque pavillon […], il faudrait interdire la correspondance privée et les visites générales et intimes ou imposer le silence obligatoire pour éviter les conversations entre détenus. »
Si avoir un portable était dangereux, a résumé Vargas, il faudrait l'enlever à tout le monde, dedans et dehors. Et être en prison n'abroge ni l'égalité ni la condition de personne.
La pandémie : sans visites, et l'habeas corpus pour Batán
Le décret 297/2020 a imposé le confinement obligatoire à partir du 20 mars 2020, sans distinguer entre les personnes libres et celles qui se trouvaient en prison. Les conséquences furent immédiates : les familles ne pouvaient plus rendre visite et les personnes bénéficiant de sorties temporaires ou de semi-détention ne pouvaient plus sortir. D'abord, il y eut des demandes individuelles, par l'intermédiaire des défenseurs ; puis des organismes de défense des droits humains comme la Commission provinciale pour la mémoire s'y sont joints, et les demandes sont devenues collectives. Elles étaient tranchées par le juge de permanence, de sorte que les critères variaient selon le département judiciaire.
Le cas que Vargas a apporté pour le territoire fut l'habeas corpus collectif de la Commission provinciale pour la mémoire pour le Complexe pénitentiaire de Batán, que le juge Galarreta a tranché le 27 mars 2020, présent ce vendredi-là dans la salle. Ses fondements : que la prison ne prive d'aucun autre droit que celui de la liberté (comme l'avait déjà dit la Cour suprême dans « Dessy ») ; que le principe de légalité s'applique aussi dans l'exécution de la peine ; et que, donc, l'usage du portable est une conduite atypique. Il a aussi cité la Cour interaméricaine (Almonacid Arellano c. Chili) : l'État doit supprimer non seulement les normes qui entravent un droit, mais aussi les pratiques. Et le portable, a-t-elle expliqué, relevait en outre de la protection différenciée des personnes en situation de vulnérabilité. La décision a autorisé l'usage et chargé la direction du complexe jusqu'à l'adoption d'un protocole.
Trois jours plus tard : la Cassation et le protocole de Buenos Aires
À peine trois jours plus tard, le Tribunal de cassation pénale de la province (Chambre II, affaire 100.145, « Détenus hébergés à l'U.P. n° 9 de La Plata s/ habeas corpus collectif ») a statué dans le même sens, avec le vote du docteur Víctor Violini, qui a repris les arguments de Galarreta :
« La privation de liberté n'implique pas —et ne peut pas impliquer— la suppression d'autres droits fondamentaux, tels que ceux relatifs à l'alimentation, à la santé, à l'éducation, à l'assistance et au maintien des liens familiaux. »
La Cassation a chargé le ministère de la Justice d'élaborer un protocole, toujours en vigueur. Vargas l'a résumé : il a trois objectifs (le contact avec les proches et les êtres chers, le développement éducatif et culturel, et l'accès à l'information sur la situation procédurale) ; le portable s'utilise seulement dans le lieu d'hébergement, à toute heure, sans mémoire amovible, sans réseaux sociaux (seulement WhatsApp). Et il comporte quelque chose qui, a-t-elle dit, n'est pas regardé aujourd'hui dans le débat : pour les personnes ayant commis des délits par les réseaux sociaux ou des dispositifs électroniques, le ministère peut réglementer l'usage ou même le retirer. Ce n'est pas un usage sans contrôle.
La question de 2021 : y a-t-il eu plus de délits ?
Vargas a raconté que sa recherche est née dans la spécialisation en droit pénal de l'Université nationale de Mar del Plata, dans le cours de criminologie, en juin 2021. Le travail s'intitule « ¡Cuidado, tiene un celular! » (« Attention, il a un portable ! ») et sa question était unique : l'autorisation pendant la pandémie avait-elle augmenté les délits commis avec des portables ? Elle a expliqué comment elle l'a circonscrite pour pouvoir la mener seule : adultes condamnés et prévenus, sans régime pénal des mineurs ; seulement le département judiciaire de Mar del Plata et le Complexe de Batán ; sans la juridiction fédérale ; et quatre délits qui peuvent être commis avec un portable : grooming, menaces, extorsion et escroquerie.
D'abord, elle est allée aux statistiques officielles, celles du Parquet général et du Parquet général départemental. Les diapositives montrent, pour les quatre délits, les chiffres de deux périodes (du 20/3 au 25/6 de 2019 et de la même période de 2020) :
| Délit | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Grooming (art. 131) | 15 | 12 |
| Menaces simples et aggravées | 1.383 | 776 |
| Extorsion (art. 168) | 75 | 16 |
| Escroquerie (art. 172) | 225 | 157 |
Mais ce tableau, a-t-elle précisé, présentait un obstacle qui l'a presque fait jeter l'éponge : il ne permet pas de savoir combien de ces délits ont été commis depuis la prison. Elle a interrogé les procureurs, qui lui ont dit que, pour le savoir, il faudrait examiner les dossiers un par un. Alors elle a changé de question : comment l'Administration pénitentiaire apprend-elle qu'un délit est commis avec un portable ? Réponse de la direction du complexe : par un mandat de perquisition ou parce que le procureur intervient en urgence. Elle a donc compté les perquisitions d'une année avant la pandémie contre la première année de pandémie. Le résultat :
- Du 20/3/2019 au 19/3/2020, aucune perquisition.
- Du 20/3/2020 au 20/3/2021, deux : l'une pour infraction à la loi 23.737, l'autre pour extorsion.
« Un nombre dérisoire », a-t-elle dit : il n'y a pas eu de masse de délits pendant cette période. Et elle a demandé au directeur du complexe comment il voyait la cohabitation. Vargas a raconté qu'il avait répondu que le portable avait contribué à la pacification : avant, il y avait un marché noir et des bagarres pour savoir qui avait un appareil et qui le volait, et ces bagarres se terminaient en sanctions. Elle a ajouté que, selon le directeur, le portable avait permis à certaines personnes de terminer l'école primaire et secondaire, et même de pratiquer leur culte évangélique.
Aujourd'hui : dix projets et trois axes
Cinq ans plus tard, la discussion est revenue. Selon un rapport de la Commission provinciale pour la mémoire, il y a dix projets législatifs pour réglementer ou restreindre les portables en prison ; Vargas a pu en analyser sept. Elle a proposé de les examiner à la lumière du principe de progressivité des droits humains (ne pas revenir en arrière) et selon trois axes :
- Ordonnancement juridique. Sur les sept, seuls deux abrogent le protocole. Mais le protocole n'est pas né d'une loi, c'est une décision de la Cassation qui a confié sa conception à l'Administration pénitentiaire. Sa question, qu'elle a laissée ouverte : faut-il l'abroger et passer par le Congrès provincial, ou l'Administration pourrait-elle fixer de nouvelles exigences ?
- Iter criminis (le chemin vers le délit). Certains projets interdisent non seulement le portable mais la puce, le routeur et tout dispositif associé. Cela rouvrirait une discussion qui s'était achevée lorsque les portables ont été autorisés : savoir si posséder une puce est un acte préparatoire ou déjà un commencement d'exécution. Vargas a averti que cela pourrait déclencher une « inflation » de contentieux sur des questions qui avaient cessé d'être plaidées.
- Régime progressif. Un projet fait de la détention d'une puce ou d'un routeur une faute grave, et oblige le juge de l'application des peines à la prendre en compte lorsqu'il examine un régime ouvert, une liberté assistée ou une sortie temporaire. Pour celles et ceux à qui la loi interdit déjà certains dispositifs, il en reste très peu ; avec cette faute, il en resterait encore moins.
« Nous n'avons pas de données statistiques qui permettent de conclure à une hausse plus forte des délits due à l'usage de téléphones portables. »
Vargas a précisé que tout ne lui paraît pas mauvais : il y a des propositions « plus rationnelles », comme interdire le portable seulement aux personnes condamnées définitivement pour grooming, une prévention spéciale limitée à ce délit.
Les bons usages : étudier, et parler avec ses fils et ses filles
Avant de donner la parole, Vargas a demandé que le débat ne se limite pas aux mauvais exemples. Elle a présenté Lino, un de ses anciens étudiants : il a suivi trois ans de suite l'atelier de plaidoirie et de procès devant jury alors qu'il était en prison, et il est aujourd'hui en liberté conditionnelle. Elle a expliqué à quoi sert le portable pour qui étudie : souvent, il n'y a pas de support papier, et si, dans le cursus, tous les professeurs ne viennent pas à l'unité, l'étudiant doit passer ses examens en candidat libre, ce qui exige un transfert qui n'est presque jamais autorisé aujourd'hui. La première année de l'atelier, a-t-elle raconté, Lino était le seul connecté ; la deuxième, trois autres personnes se connectaient par son portable. « C'est l'une des réussites en tant qu'enseignante », a-t-elle dit : arriver dans des unités pénitentiaires avec la technologie.
Le retour du juge Juan Galarreta
Galarreta a commencé par remercier Vargas pour une vision complète de ce qu'a signifié l'usage du portable. Il a rappelé Mario Juliano, qu'il a qualifié de « disruptif », et a raconté une expérience de 2010 : lors d'un congrès de juges et de fonctionnaires de l'application des peines à San Juan, Juliano avait demandé ce qui arriverait si, par la même logique de dangerosité, on supprimait le portable à l'extérieur, où se commet la plus grande partie des délits. « Cette logique irrationnelle, c'est ce que nous devons dépasser », a résumé Galarreta. Et il a été clair sur ce que la réponse n'est pas :
« La réponse ne doit pas être la suppression des droits, comme si cela évitait ou prévenait magiquement la commission de délits. »
Il a apporté deux données. L'une, un rapport de la Commission provinciale pour la mémoire qui a suivi la méthodologie de Vargas entre mars 2025 et mars 2026 : 306 perquisitions liées à des portables dans une population d'environ 64 000 ou 65 000 personnes incarcérées dans la province. L'autre, que depuis l'existence du contrôle et du protocole, les délits à l'intérieur des unités ont diminué et la possibilité de les enquêter s'est améliorée, car avec un portable enregistré, l'enquêteur identifie rapidement les personnes impliquées. Et il a avancé que le portable garantit trois choses : le contact familial (ce que, a-t-il rappelé, la Cour interaméricaine a déjà souligné en condamnant l'Argentine), le contact avec l'éducation et la culture, et le contact avec la défense. Sur ce dernier point, il a raconté que certains défenseurs lui reprochent de l'avoir autorisé parce que « maintenant ils m'appellent tous les jours », et qu'il leur répond de fixer un jour de permanence et de le gérer, mais que cela ne peut pas se faire au détriment de qui a besoin d'un conseil juridique.
Il a terminé par une demande : que les personnes incarcérées donnent leur avis, car c'est un apport dont ont besoin les juges, les avocats, les législateurs et les autorités de l'Exécutif, que le protocole se poursuive ou qu'il soit réglementé par une norme de rang supérieur.
Le tour des contributions
Des personnes ont répondu depuis la salle et depuis plusieurs unités pénitentiaires. Voici ce qu'elles ont dit :
- Cristian, depuis la salle, a relevé une asymétrie : quand une escroquerie est commise depuis la prison, « on crie au scandale », et quand elle est commise dans la rue, c'est un délit de plus, alors qu'il s'en commet bien plus dehors. Il a demandé de réglementer et de contrôler, pas de retirer. Il a raconté qu'il n'avait jamais mis les pieds dans une prison et qu'avant d'y arriver, il avait entendu dire que le portable avait « aplati » les bagarres ; maintenant il l'a vu : on ne se bat plus par ennui, les gens regardent un film ou parlent avec la famille.
- Xavier « Pampa » Aguirreal, président de la Coopérative Liberté, a proposé que le contrôle existe déjà : le portable entre enregistré par la visite, et si l'on garantit que tous les portables aient leur IMEI enregistré à l'entrée, si quelqu'un commet un délit, il est facile à tracer. Ce qui complique les choses, ce sont les portables clandestins, qui n'entrent pas par la visite. Et il a raconté un épisode personnel. Le 28 novembre 2023, à 10 h, Liberté était passée à la TV Pública pour présenter le rapport sur la récidive zéro ; ce même après-midi, selon son récit, une commission de l'Administration pénitentiaire a appliqué une sanction pour « connexions clandestines avec la TV Pública » et a saisi 20 ordinateurs et les caméras de sécurité. Le tribunal de l'application des peines a confirmé la sanction, mais la Chambre l'a annulée parce que le portable avait été utilisé dans le cadre du protocole. Le matériel, a-t-il dit, n'a pas été entièrement restitué : il manque une dizaine d'ordinateurs et les caméras.
- Esteban, étudiant en deuxième année de droit à l'Université nationale de La Plata, connecté depuis l'Unité 1 d'Olmos, a raconté qu'il est détenu depuis presque six ans et qu'il a fait sa première année de licence par Zoom. Il a signalé qu'il voit chaque jour des personnes qui parlent tous les jours avec leurs fils et leurs filles, et qu'il reconnaît au portable d'avoir fait baisser la violence. Il a qualifié d'« extrémiste » le fait qu'avoir une puce empêche l'accès à un dispositif de libération. Et il a demandé qu'on trouve le moyen que n'ait pas de portable la personne qui a commis un délit avec, « mais pas les 64 000 personnes que nous sommes détenues ». Xavier « Pampa » Aguirreal, président de la Coopérative Liberté, a suggéré une décision de justice, qu'il a laissée dans le chat, sur le droit de communiquer à des fins culturelles et éducatives : dans ce cas, il n'est pas nécessaire de demander la permission à quiconque.
- Lino a remercié pour l'invitation et a parlé de l'étude comme d'une issue : il a fait l'école primaire, secondaire et l'université en contexte d'enfermement, il a été détenu treize ans et il lui reste huit mois de peine. « Étudiez », a-t-il dit, « car c'est l'outil fondamental pour s'en sortir », et pour encourager ainsi les enfants et la famille.
- Rodríguez, ancien étudiant de Vargas en 2025 et aujourd'hui en détention à domicile après être passé par l'Unité 26, a proposé que la justice intervienne avant qu'une loi ne soit votée, pour éviter ce qui s'est passé avec la 27.375, qui a restreint des bénéfices et a généré des décisions contradictoires entre départements judiciaires jusqu'à ce que la Cour suprême doive trancher. Il a demandé aussi de ne pas penser le portable seulement pour la communauté universitaire : qui fait l'école primaire ou travaille a aussi besoin du contact familial.
La réponse de Vargas et le contrôle de conventionnalité
Vargas a repris deux choses. De l'atelier virtuel : à la fin du cursus, on fait un simulacre de procès oral, et même si ce n'est pas strictement la licence de droit, cela sert à des personnes en prison à comprendre pourquoi existe chaque figure délictueuse et à partager avec des personnes du milieu libre. Et des affirmations du type « on a fait 500 appels » : cela ne veut pas dire 500 personnes qui appellent ; ce peut être une ou deux. L'analyse juridique, a-t-elle dit, est autre : ce fait influe sur la détermination judiciaire de la peine de cette personne, mais ce n'est pas une statistique.
Galarreta a ajouté une explication sur le contrôle de conventionnalité. Les lois sont votées par le Congrès, mais le pouvoir judiciaire contrôle, en dernière instance, qu'elles respectent la Constitution, et ce contrôle se fait généralement dans un cas concret ; il n'est pas nécessaire que les parties le demandent. Depuis « Almonacid Arellano », tous les juges de la région sont, a-t-il dit, des juges de la Convention américaine. Et depuis l'affaire « Gelman c. Uruguay », la Cour interaméricaine a précisé que ce contrôle n'incombe pas qu'aux juges : le pouvoir exécutif et le législatif doivent aussi vérifier, avant d'édicter un acte, qu'il ne contredise ni la Constitution ni la Convention. Il a pris pour exemple une résolution de la direction de l'Administration pénitentiaire sur la procédure disciplinaire.
Ce qu'a écrit le chat
Sur Zoom, le chat s'est rempli de salutations depuis La Rioja, le Chaco, Corrientes, Entre Ríos, Tucumán, Florencio Varela, Castelar et l'Uruguay, et depuis les unités 1, 24, 25 et 43. Il y a eu des problèmes de son au début et une connexion qui a lâché plus tard. Vargas a lu quelques messages avant de conclure. Analía Acevedo a rappelé que, pour celles et ceux qui ont des défenseurs privés, le portable permet d'organiser la défense avec des photos du dossier. Une autre personne a écrit que, grâce à la technologie, elle travaille aujourd'hui comme agente de liaison juridique et de gestion administrative. Quelqu'un a raconté que dans le service pénitentiaire fédéral « les portables, ce sont les gens du service lui-même qui les font entrer, et ils te les vendent aussi ». Et une participante depuis l'Uruguay a expliqué que là-bas le portable est interdit, sauf pour celles et ceux qui, par leur conduite, sortent travailler au potager ou au jardinage.
Clôture : pourquoi les enClaves sont en présentiel
La personne qui a clos la journée pour Liberté a remercié Vargas, le juge et Márquez, et a expliqué d'où viennent les enClaves. Liberté propose des diplômes, des laboratoires et d'autres formations qui se donnent par Zoom, mais, a-t-il raconté, un jour ils se sont demandé pourquoi les conférences se tiennent à l'Université de Mar del Plata ou au Barreau, où ils ne peuvent pas aller. D'où l'enClave : que la personne experte vienne dans la salle. Cela dépend de sa volonté, de son temps et de son envie.
« Aujourd'hui, nous suivons ici cette conférence en présentiel et non par Zoom. C'est l'objectif de l'enClave. »
Vargas, en riant, s'est proposée de revenir avec la plaidoirie et le procès devant jury. C'est enregistré. 🙂
Qui a donné le cours
Telma Verónica Vargas est avocate diplômée de l'Université nationale de La Plata, spécialiste en droit pénal et titulaire d'un diplôme en procédure pénale de l'Université nationale de Mar del Plata, et enseignante membre de l'Observatoire de la plaidoirie pénale et du procès devant jury de l'UNLP. Elle a dit que son travail de 2021 est publié et qu'elle le laissait à Diana Márquez pour le partager.
Qui les a accompagnés
De l'Université Liberté : Diana Márquez, secrétaire du Conseil d'administration de la Coopérative Liberté ; le juge de l'application des peines Juan Galarreta ; Analía Acevedo, coordinatrice du Volontariat pour l'intégration sociale ; et Ricardo Augman, trésorier de la Coopérative Liberté, par Zoom. L'enClave a été enregistré : youtu.be/MnfuOlMymY0.